En vertu des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.geaymenuiserie.fr, ci-après nommé « le site », les informations suivantes :
1. Informations légales
Statut juridique : SAS
Dénomination : GEAY MENUISERIE
Adresse : 2 rue de la Boisnarderie, 17100 Saintes
Tél. : +33 5 46 96 42 85
SIRET : 494 394 612 00043
Adresse de courrier électronique : contact@geaymenuiserie.fr
Le responsable de la publication est : M. Nicolas Gadal
Contactez le responsable de la publication : contact@geaymenuiserie.fr
Le webmaster est : GEAY MENUISERIE
Contactez le webmaster : contact@geaymenuiserie.fr
Crédits photos : GEAY MENUISERIE et ses partenaires.
Hébergement
Le site est réalisé et maintenu par :
GEAY MENUISERIE
2 rue de la Boisnarderie
17100 Saintes
Tél. : +33 5 46 96 42 85
L’infrastructure d’hébergement est fournie par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
www.infomaniak.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site est mis à jour régulièrement par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site se réserve également le droit de céder ou transférer, sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse contact@geaymenuiserie.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limites de responsabilité
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.
L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation. Il supporte également seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le propriétaire du site de toute responsabilité vis-à-vis des tiers.
Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé, notamment un texte ou une photographie.
Il est rappelé que les informations transmises par l’intermédiaire du site ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être conservées. En cas d’injonction d’une autorité judiciaire compétente, ces informations pourront être communiquées conformément aux dispositions légales applicables.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des sites de partenaires ou d’information, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.
Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels liés à des contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre différentes mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière décrite sur le site : www.cnil.fr.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies depuis les paramètres de confidentialité et de sécurité de celui-ci.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
L’utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux français en cas de litige, conformément aux règles légales d’attribution de compétence applicables.
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement général sur la protection des données.
Le propriétaire du site ne collecte sur ce site des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site si la fourniture de certaines informations est obligatoire ou facultative.
Conformément aux dispositions légales applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande au propriétaire du site par courrier électronique à contact@geaymenuiserie.fr, ou par demande écrite et signée adressée à :
GEAY MENUISERIE
2 rue de la Boisnarderie
17100 Saintes
En cas de doute raisonnable concernant l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site à son propriétaire permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions légales applicables relatives à la protection juridique des bases de données.
